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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
SIEGE SOCIAL                    
HORTI SOLOGNE SARL - 1520, route de Soings - Les Rottières - 41250 FONTAINES EN SOLOGNE
Téléphone : 02 54 46 50 50   Fax : 02 54 46 46 06
 
RCS BLOIS :            B 352 032 833
SIRET :   352 032 833 00019
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :  FR 50 352 032 833
 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HORTI SOLOGNE pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
 
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.
 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
 

ART 1 – PRIX
 
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
 
HORTI SOLOGNE peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date de son paiement effectif.
 
HORTI SOLOGNE peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. HORTI SOLOGNE se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèques en cas de non réception sous 72 H.
 
Les produits demeurent la propriété de HORTI SOLOGNE jusqu’ au paiement complet du prix.
 

ART 2 – COMMANDE

HORTI SOLOGNE propose à ses clients 3 modes de commande :
 
HORTI SOLOGNE –
1520 route de Soings –
Les Rottières –
41250 FONTAINES EN SOLOGNE.

2.1- identification préalable

En commandant sur notre site, vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte. 

2.2 – Informations
 
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, HORTI SOLOGNE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans un délai indiqué lors de la commande. Les plants vendus par Horti Sologne sur ce site marchand sont destinés au marché amateur et ne sauraient en aucun cas faire l'objet de réclamation pour incident de culture quel que soit le type de client (particulier ou professionnel) qui commande par l'intermédiaire de ce site.
 
2.3 – Offres
 
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site
www.hortisologne.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société HORTI SOLOGNE ne peut être tenue responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
 
2.4 - Réserves
 
HORTI SOLOGNE  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré etc… - HORTI SOLOGNE peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
 

ART 3 – VALIDATION
 
3.1 - Après le processus de commande, le fait de « valider » votre panier vaut confirmation donc l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de ventes sans aucune réserve.
 
3.2 – Annulation et modification
 
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition , contacter le service client : 

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, HORTI SOLOGNE se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
 
3.3 – Délai de rétractation & Remboursement

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ce délai, vous restez redevable des frais de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits exceptés ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du code de la consommation et notamment aux produits périssables.
 
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20.-1 et L.121-20-2 du code de la consommation : 
Dans un délai de 14 jours suivants votre rétractation : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon le souhait du client) équivalent au montant des produits achetés et les frais de livraison engagés sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client : HORTI SOLOGNE – 1520 Route de soings – les Rottières – 41250 FONTAINES EN SOLOGNE.
 
Vous pouvez également  choisir de conserver le montant de votre commande en AVOIR sur simple demande auprès du Service Client.
 
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez HORTI SOLOGNE et sous réserve de leur état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.


ART 4 - RETOUR DE PRODUIT

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L'acheteur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais de retour étant à la charge du vendeur et peut exiger :
ART 5 – DISPONIBILITE
 
En cas de rupture de stock, HORTI SOLOGNE Adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé.
 
Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.
 

ART 6 – PAIEMENT
 
Les modes de paiement acceptés par HORTI SOLOGNE sont les suivants :
 
 
ART 7 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES

7.1 – Transactions bancaires
 
Par mail : contact@hortisologne.com, notre service commande se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.
 

    
ART 8 – LIVRAISON
 
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production.
 
Les commandes sont expédiées par transporteur dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
 
HORTI SOLOGNE peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
 
8-1 – Zone et tarifs de livraison
 
Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de culture afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur.
 
Pour des expéditions hors France métropolitaine ou nécessitant un transporteur spécifique (bateaux, bac…), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client par mail :
contact@hortisologne.com
 
8.2 – Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
 
Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser parfaitement cette livraison.
 
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, HORTI SOLOGNE ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison.
 
Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, HORTI SOLOGNE peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
 
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :
 
 
Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés (Maximum 48 heures).
 
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, HORTI SOLOGNE ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
 
8.3 – Incidents de livraison
 
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – HORTI SOLOGNE – 1520 Route de Soings – Les Rottières – 41250 FONTAINES EN SOLOGNE ou par fax au 02.54.46.46.06 ou mail  :
contact@hortisologne.com
 
En situation de retard de livraison avérée, nous vous remercions de prendre contact avec le service client afin d'ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
 
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail :
contact@hortisologne.com, par courrier ou fax.
 

ART 9 – SERVICES ET QUALITE
 
9.1 – Expédition
 
Votre colis est préparé le jour de l’expédition.
 
 
9.2 – Qualité, Fraîcheur et Garantie
 
Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
 
HORTI SOLOGNE vous garantit que ces plantes sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.
 
HORTI SOLOGNE ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
 
A réception de votre colis, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, HORTI SOLOGNE s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.
 

ART 10 – SERVICE CLIENT
 
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
HORTI SOLOGNE – 1520 Route de Soings – Les Rottières – 41250 FONTAINES EN SOLOGNE

 
ART 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site HORTI SOLOGNE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction est strictement interdite.
 

ART 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HORTI SOLOGNE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
 
HORTI SOLOGNE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
 
Naturellement, HORTI SOLOGNE s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont les seuls responsables de leurs contenus.
 
Toutes les informations diffusées dans sur le site de conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de HORTI SOLOGNE si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
 

ART 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
 
La langue du présent contrat est la langue française.
 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
 

ART 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
 
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement d’HORTI SOLOGNE auprès de la CNIL (n°1425683)*.
*Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
 
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
 
HORTI SOLOGNE s’identifiera clairement comme émetteur des messages. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.
 
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site
www.hortisologne.com ou par mail : contact@hortisologne.com
 
ART 15 – INFORMATION PREALABLE SUR LES RISQUES POTENTIELS DE CERTAINS VEGETAUX POUR LA SANTE HUMAINE

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de
végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à
la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des
moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4
septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies
respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas
d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont
présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur
reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine
potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

ART 16 – ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
Nos conditions générales de ventes sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de ventes, veuillez nous en faire la demande par mail  
contact@hortisologne.com en présentant vos noms et adresse.

MENTIONS LEGALES

Forme juridique & Raison sociale de notre société :    
SARL HORTI SOLOGNE

Capital social :
250.000€

Adresse :
1520, route de Soings
LES ROTTIERES
41250 FONTAINES EN SOLOGNE


Adresse courrier électronique & téléphone :
contact@hortisologne.com
02 54 46 50 50

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
RCS Blois B 352 032 833

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR50 352 032 833

Nom du responsable de la publication :

M. Eric JAVET

Coordonnées de l'hébergeur du site :
EKM SYSTEMS LTD
Unit 6 Arkwright court, Commercial road, Darwen,LANCS -BB3 OFG
Téléphone : 01 82 885 095

Numéro de déclaration simplifiée CNIL :
1425683